Démarches administratives

• DEMANDES DE COPIE D'ACTES de naissance, mariage, décès.
Les copies sont à demander à la mairie où a eu lieu l'événement (naissance, mariage ou décès).
Les demandes concernant la commune de Santes peuvent être faites par mail à etatcivil@santes.fr (copie ou fichier de la pièce d’identité ou passeport à fournir).

• RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Le père et la mère (couple non marié) peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance en faisant une déclaration au service de l'état civil. Il faut se présenter avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le père ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• RECENSEMENT jeunes de 16 ans
Les jeunes (filles et garçons) de nationalité française doivent se faire recenser entre la date de leurs 16 ans et la fin du 3^ème mois suivant. (Les jeunes non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans).
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d'autres examens et concours publics, et permet aussi l'inscription d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
La démarche est à effectuer à la mairie de votre domicile (une pièce d'identité et livret de famille vous seront demandés).

• CARTES D'IDENTITÉ • PASSEPORTS
Les demandes de cartes nationales d’identité et passeports peuvent être effectuées en mairie de Santes.

Pour remplir la pré-demande en ligne et connaître les pièces à fournir, consultez le site :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Informations pour les cartes d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Informations pour les passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous créez votre compte et remplissez votre pré-demande de carte d’identité ou passeport en ligne avant de vous rendre en mairie avec le numéro de votre pré-demande et les pièces justificatives nécessaires (prendre rendez-vous). Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ou passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Prendre rendez-vous

• LISTES ELECTORALES

Vous venez d’emménager à Santes, venant d’une autre commune : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.

Pour procéder à votre inscription, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ou présentez-vous à l’accueil de la mairie, munis de votre pièce d'identité ou passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Vous trouverez le formulaire à compléter ci-dessous.

Veuillez également nous signaler tout changement d’adresse à l'intérieur de la commune, cela pouvant entraîner un changement de bureau de vote.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant été recensés dans la commune à 16 ans. Ceux qui ont été recensés à 16 ans dans une autre commune doivent s’inscrire en mairie.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

• DEMANDES DE MÉDAILLES D'HONNEUR

A compter du 1^er février 2020, les demandes de médailles se feront uniquement en ligne sur le portail "Démarches simplifiées".

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale, cliquez sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur agricole, cliquez sur :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

- Pour déposer une demande de médaille d'honneur du travail, cliquez sur :
http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Les pièces justificatives sont à joindre à votre demande en ligne.