pour lutter contre les incivilités
La ville agit au quotidien pour maintenir un cadre de vie agréable, toutefois la propreté de la commune dépend aussi du civisme de tous.
Voici quelques rappels concernant la règlementation de la propreté et l'entretien des espaces publics (arrêté municipal AR 69/2021 du 26 octobre 2021).
Entretien des trottoirs et caniveaux.
Il incombe à chacun d'entretenir le trottoir et fil d'eau devant son habitation (balayage, désherbage, démoussage).
Par temps de neige et de gelée.
Les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer leur trottoir jusqu'au caniveau et jeter du sel (ou sable, cendres, sciures de bois) en cas de gel devant leur habitation.
Déjections canines.
Chaque propriétaire de chien est tenu de ramasser les déjections de son animal (sur trottoirs, espaces verts, parcs...).
Des sacs à déjection sont à votre disposition à l'accueil de la mairie.
L'entretien des végétaux.
Les haies doivent être taillées par les propriétaires (hauteur limitée à 2m, attention à la visibilité près d'un carrefour ou dans un virage).
Les branches et les racines s'avançant sur le domaine public doivent êtres coupées par le propriétaire ou le locataire au droit de la limite de propriété.
Lutte contre les pigeons, animaux errants et rongeurs.
Nous vous rappelons que par mesure d’hygiène, il est interdit de déposer de la nourriture pour y attirer des animaux dans les lieux publics (article 26 et 120 du règlement sanitaire départemental).
En cas d' infraction...
En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté, la responsabilité du propriétaire, locataire ou de la personne travaillant ou circulant sur la commune pourra être engagée.
Les infractions seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agent assermenté à dresser un procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l'article R.610.5 du code pénal.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, l'infraction est passible d'une amende.
